Le barème national CNAF est basé sur le principe d’un taux d’effort appliqué aux revenus des familles, en fonction du nombre d’enfants qu’elles ont à charge (au sens de l’administration fiscale).
Les revenus considérés sont les revenus imposables avant déduction des abattements fiscaux.
BARÈME PLAFOND (mensuel) au 1er JANVIER 2024 : 6000 €
BARÈME PLANCHER (mensuel) au 1er JANVIER 2024 : 765.77 €
TAUX D’EFFORT :
1 enfant = 0,0619%
2 enfants = 0,0516 %
3 enfants = 0,0413 %
de 4 enfants à 7 enfants = 0,0310 %
à partir de 8 enfants = 0,0206%
La participation des familles est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins d’hygiène.